J.O. 50 du 1 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 février 2005 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0410653D



Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Jean-Pascal Martres, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Mali du 1er septembre 2003 du 14 septembre 2005 inclus.